Comment participez au financement du projet solaire de Calvisson
ETAPE 1 :
Devenir sociétaire de la coopérative ACTTE
La part sociale est un titre de propriété d’une coopérative (qui est similaire à une action pour une entreprise « classique »).
La responsabilité de chaque associé est limitée à la valeur de sa part sociale. Son patrimoine personnel n’est pas engagé.
L’entrée et la sortie sont libres.
Pour en savoir plus, consultez les statuts de la coopérative
- Je deviens sociétaire de la coopérative en prenant une part sociale : 1 part = 100 €.
- Je participe aux assemblées générales : 1 sociétaire = 1 voix.
- Je soutiens une coopérative qui favorise le développement et la production d’énergie renouvelable locale.
ETAPE 2 :
Ouvrir un compte courant d'associé (C.C.A) et y déposer une somme pour financer le projet de Calvisson
Le CCA est une avance financière faite par les associé.e.s à la coopérative.
Une convention de compte courant d’associé permet d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé ; y figurent la durée de la convention, et toutes les clauses spécifiques au fonctionnement des avances en compte courant d’associé : apports, rémunération des sommes versées, remboursement, blocage temporaire …
- Je demande l’ouverture d’un compte courant d’associé dédié au projet de Calvisson.
- Je signe une convention de compte courant d’associé.
- Je dépose une somme sur le compte courant d’associé. La somme sera bloquée pendant 5 ans.
- Je serai rémunéré selon les modalités fixées dans la convention C.C.A
Je veux connaître les modalités des CCA
Flèchés vers LE projet de Calvisson
Je veux prendre unE part sociale pour devenir sociétaire d'actTE
Je suis déjà societaire d'AcTTE et je veux ouvrir un CCA pour le projet de calvisson
Le remboursement du CCA ne donne lieu à aucune déclaration, aucune imposition ni charge sociale.
En cas de décès, le CCA est considéré telle une créance contre la coopérative, et donc un actif personnel de la personne décédée. Il est, de ce fait, transmis aux héritiers sous le régime des droits de mutation à titre gratuit.
Un financement citoyen
soutenu par la Région Occitanie
1 € CITOYEN = 1 € REGION*
* La Région intervient dans la limite de 500 € par citoyen.
Notre défi :
Rassembler 200 societaires !
Si 200 citoyens prêtent 500 € (soit 100 000 €), la Région Occitanie donne 200 fois 500 € (soit 100 000 €). Le projet du Centre Technique Municipal (C.T.M.) sera entièrement financé sans recours à un prêt bancaire, et, en plus, nous aurons une réserve de 50 000 € pour le financement de l’installation sur le toit de la Halle aux sports.
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