» Nous pouvons aussi mobiliser des capacités locales de production d’énergie renouvelable. Plusieurs dispositifs législatifs récents facilitent la participation directe des collectivités et des citoyens au financement de projets de production d’énergie renouvelable. Ces dispositifs permettent en particulier à une collectivité d’entrer dans le capital d’une société à actions simplifiée (SAS) ce que nous avons mis en place pour la commune en partenariat avec un collectif de citoyens ECDC et la coopérative ACTTE. Les citoyens se réapproprient ainsi les outils de production et participent pleinement à la transition énergétique. »
André Sauzède, maire de Calvisson
La part sociale est un titre de propriété d’une coopérative (qui est similaire à une action en entreprise « classique »). Elle donne accès au droit de vote à l’Assemblée Générale (gouvernance) selon le principe 1 personne = 1 voix, peu importe le montant investi. Les parts sociales peuvent être rémunérées si l’activité est bénéficiaire et si la décision collective est de redistribuer ces bénéfices sous forme de dividende.
Vous pouvez à tout moment prendre des parts sociales dans la coopérative ACTTE en cliquant ici.
Le CCA permet de rémunérer les investisseurs dès la première année, qu’il y ait ou non des bénéfices. La durée de blocage, le taux et les modalités flexibles sont indiqués dans une convention entre la coop et l’investisseur. C’est comme un prêt que les citoyens font à la coopérative.
Les souscriptions commenceront au cours du mois de décembre.
La part sociale est un titre de propriété d’une coopérative (qui est similaire à une action en entreprise « classique »). Elle donne accès au droit de vote à l’Assemblée Générale (gouvernance) selon le principe 1 personne = 1 voix, peu importe le montant investi. Les parts sociales peuvent être rémunérées si l’activité est bénéficiaire et si la décision collective est de redistribuer ces bénéfices sous forme de dividende.
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Le CCA permet de rémunérer les investisseurs dès la première année, qu’il y ait ou non des bénéfices. La durée de blocage, le taux et les modalités flexibles sont indiqués dans une convention entre la coop et l’investisseur. C’est comme un prêt que les citoyens font à la coopérative.
Les souscriptions commenceront au cours du mois de décembre.