COMPTES COURANTS D'ASSOCIES Pour le projet solaire de Calvisson
Les souscriptions
pour le projet de Calvisson ont débuté
le 15 décembre 2023
elles seront clôturées le 31 DECEMBRE 2024
il faut avoir souscrit au moins une part sociale
pour accéder aux comptes courant d'associé.e
MERCI DE LIRE LA CONVENTION CCA CI DESSOUS AVANT SIGNATURE
La convention de compte courant d’associé permet d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé, y figurent notamment la durée de la convention, et toutes les clauses spécifiques au fonctionnement des avances en compte courant d’associé : apports, rémunération des sommes versées, remboursement, blocage temporaire…
Pour qu’elle soit valable, la convention doit être rédigée par écrit et être signée à la fois par la coopérative et par l’associé concerné.
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